JORF n°218 du 19 septembre 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 juillet 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat au budget:
M. Dureau (Guillaume), chef du bureau vieillesse-pension de l'Etat et assimilés-rapatriés-régimes spéciaux et autonomes-anciens combattants, est nommé en remplacement de M. Van Roekeghem (Frédéric), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 juillet 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat au budget:

M. Dureau (Guillaume), chef du bureau vieillesse-pension de l'Etat et assimilés-rapatriés-régimes spéciaux et autonomes-anciens combattants, est nommé en remplacement de M. Van Roekeghem (Frédéric), appelé à d'autres fonctions.