JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Services aéronautiques roannais sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Services aéronautiques roannais sont abrogées à compter de ce jour.