JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 2. - L'article 15 (1er alinéa) de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
<<- les dépenses urgentes de matériel, dans la limite de 2000 F par opération.
......................................................

<<- les frais de déplacement des policiers auxiliaires.>>


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Version 1

Art. 2. - L'article 15 (1er alinéa) de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:

<<- les dépenses urgentes de matériel, dans la limite de 2000 F par opération.

......................................................

<<- les frais de déplacement des policiers auxiliaires.>>