JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<15. Les frais de déplacement des policiers auxiliaires.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<15. Les frais de déplacement des policiers auxiliaires.>>