Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 est abrogé.
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JORF n°206 du 6 septembre 1990
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Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 est abrogé.