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Arrêté du 20 juillet 1989

portant organisation du service de la communication

Abrogé26 mars 1993
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Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture et de la forêt en date du 27 janvier 1989 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central compétent pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt en date du 20 janvier 1989,

Abrogé26 mars 1993

Créé le 21 juillet 1989 · Abrogé le 26 mars 1993

Le service de la communication comprend :
Le département Etudes et développement.
Le département Publications du ministère.
Le département Audiovisuel (dit Service audiovisuel du ministère de l'agriculture ou S.A.M.A.).
Le département Documentation centrale.
Le département Archives (dit Mission des archives).
Le département Relations publiques.
Le département Médias.
Le département Communication interne.
Abrogé26 mars 1993

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 26 mars 1993

Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.
Abrogé26 mars 1993

Créé le 21 juillet 1989 · Abrogé le 26 mars 1993

Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Abrogé depuis le vendredi 26 mars 1993

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au jeudi 25 mars 1993

Arrêté du 20 juillet 1989
Article 1
Article 2
Article 3