Abrogé26 mars 1993
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 26 mars 1993
Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.
Arrêté du 20 juillet 1989
Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 26 mars 1993
Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.
Abrogé depuis le vendredi 26 mars 1993
En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 25 mars 1993
Source : Légifrance