Abrogé26 mars 1993
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 26 mars 1993
Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.
Arrêté du 20 juillet 1989
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 mars 1993
En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 25 mars 1993