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Arrêté du 20 juillet 1989

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Abrogé26 mars 1993

Créé le 21 juillet 1989 · Abrogé le 26 mars 1993

Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 mars 1993

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au jeudi 25 mars 1993