Arrêté du 20 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. DEBUCK (Charles, Louis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » à la résidence de Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Charles Louis Debuck est nommé commissaire de justice salarié dans un office à Lyon.

M. DEBUCK (Charles, Louis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » à la résidence de Lyon (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance