JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 5

Article 5

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Suppression de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes

Résumé Certaines communes ne sont plus considérées comme touchées par une catastrophe naturelle

Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433751A) daté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, les références aux communes de Labatie-d'Andaure, Laboule, Lafarre, Malbosc, Mars, Préaux, Rochette (La) et Saint-Alban-en-Montagne dans le département de l'Ardèche (07), la commune de Boisville-la-Saint-Père dans le département de l'Eure-et-Loir (28), les références aux communes de Beaulieu, Grazac, Lapte, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43) et les références aux communes de Boullay-les-Troux et Pecqueuse dans le département de l'Essonne (91) sont supprimées. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.


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Version 1

Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433751A) daté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, les références aux communes de Labatie-d'Andaure, Laboule, Lafarre, Malbosc, Mars, Préaux, Rochette (La) et Saint-Alban-en-Montagne dans le département de l'Ardèche (07), la commune de Boisville-la-Saint-Père dans le département de l'Eure-et-Loir (28), les références aux communes de Beaulieu, Grazac, Lapte, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43) et les références aux communes de Boullay-les-Troux et Pecqueuse dans le département de l'Essonne (91) sont supprimées. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.