Arrêté du 20 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433751A) daté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, les références aux communes de Labatie-d'Andaure, Laboule, Lafarre, Malbosc, Mars, Préaux, Rochette (La) et Saint-Alban-en-Montagne dans le département de l'Ardèche (07), la commune de Boisville-la-Saint-Père dans le département de l'Eure-et-Loir (28), les références aux communes de Beaulieu, Grazac, Lapte, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43) et les références aux communes de Boullay-les-Troux et Pecqueuse dans le département de l'Essonne (91) sont supprimées. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 février 2025

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Suppression de références à certaines communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Résumé. Des communes de plusieurs départements ne sont plus listées mais reconnues en état de catastrophe naturelle.

Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433751A) daté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, les références aux communes de Labatie-d'Andaure, Laboule, Lafarre, Malbosc, Mars, Préaux, Rochette (La) et Saint-Alban-en-Montagne dans le département de l'Ardèche (07), la commune de Boisville-la-Saint-Père dans le département de l'Eure-et-Loir (28), les références aux communes de Beaulieu, Grazac, Lapte, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43) et les références aux communes de Boullay-les-Troux et Pecqueuse dans le département de l'Essonne (91) sont supprimées. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.

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