En vigueur depuis le 24 janvier 2025
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Publication de l'arrêté au JORF
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 24 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025
Source : Légifrance