Retour à la section

Arrêté du 20 janvier 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et déplacement d'un notaire salarié

Résumé Un notaire change de ville de travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GREGOIRE (Caroline, Christiane) à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme).
M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beauvallon (Drôme), office créé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GREGOIRE (Caroline, Christiane) à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme).

M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beauvallon (Drôme), office créé.