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Arrêté du 20 janvier 2023

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé De nouveaux membres ont remplacé les anciens dans la commission des contrôleurs techniques.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 janvier 2023, l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
M. TRETOUT (Lilian) remplace Mme MAYSONNAVE (Emilie) ;
Mme BERNARDIN-EZRAN (Roseline) remplace Mme ASSIER (Sylvie) ;
M. HOVORKA (Frank) remplace M. RAFFAULT (Jacques).

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 janvier 2023, l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :

M. TRETOUT (Lilian) remplace Mme MAYSONNAVE (Emilie) ;

Mme BERNARDIN-EZRAN (Roseline) remplace Mme ASSIER (Sylvie) ;

M. HOVORKA (Frank) remplace M. RAFFAULT (Jacques).