JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la date de fin de prise en charge des forfaits hebdomadaires pour l'insuffisance respiratoire

Résumé Les remboursements pour certains traitements respiratoires sont prolongés jusqu'au 15 mars 2028.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1182612, 1125287, 1100229, 1190161, 1196880, 1194064 et 1173174 correspondants à PLATINUM 9 est remplacée par le 15 mars 2028.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1182612, 1125287, 1100229, 1190161, 1196880, 1194064 et 1173174 correspondants à PLATINUM 9 est remplacée par le 15 mars 2028.