JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la date de prise en charge d'un concentrateur d'oxygène

Résumé Le remboursement du concentrateur d'oxygène PLATINUM 9 est prolongé jusqu'en mars 2028.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs en poste fixe », à la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge du code 1148130 correspondant à PLATINUM 9 est remplacée par le 15 mars 2028.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs en poste fixe », à la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge du code 1148130 correspondant à PLATINUM 9 est remplacée par le 15 mars 2028.