Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de sacs de transport pour bouteilles d'oxygène
Résumé Un arrêté ajoute des sacs de transport pour bouteilles d'oxygène et prolonge la date de remboursement jusqu'en 2028.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur ou un concentrateur fixe et un concentrateur/compresseur », à la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 1120338 correspondant à HOMEFILL II :
- Les références de sac de transport pour bouteilles d'oxygène suivantes sont ajoutées :
- sac de transport pour bouteille 1L & 1,7L : TAGCBP-M6 ;
- sac de transport pour bouteille : HF2PCL6BAG ;
- La date de fin de prise en charge du code 1120338 est remplacée par le 15 mars 2028.
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