Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants urogénitaux
Résumé Un nouveau code est créé pour les implants urogénitaux.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 6|3134994|Implants urogénitaux|
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