Arrêté du 20 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur de la police doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance