Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017
Résumé Une nouvelle ligne est ajoutée pour le chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 8. Direction centrale de la police aux frontières : » est complétée par la ligne : « Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants. »
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