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Arrêté du 20 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire à des établissements culturels

Résumé. Un arrêté ajoute le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie à la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) ;

Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 (Contrôle budgétaire des établissements culturels) relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,

Arrêtent :

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Ajout d'établissements au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie aux établissements soumis au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le lundi 14 février 2022

Arrêté du 20 janvier 2022
Article 1
Article 2