Arrêté du 20 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2020

Art. 1

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Ajout d'établissements au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie aux établissements soumis au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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