Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'établissements au contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté ajoute le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie aux établissements soumis au contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :