Arrêté du 20 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 février 2007
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 29 janvier 2022

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Aborgation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 février 2007

Résumé. L'arrêté du 2022 annule deux articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2007Art. 1Arrêté du 8 février 2007Art. 2
-Arrêté du 8 février 2007
Art. 1, Art. 2

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Source : Légifrance