Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique
Résumé L'arrêté de 2007 sur la composition du comité de l'agriculture biologique est annulé
Est abrogé l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
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