En vigueur depuis le 29 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 février 2007
Résumé. L'arrêté du 2022 annule deux articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2007Art. 1Arrêté du 8 février 2007Art. 2
-Arrêté du 8 février 2007Art. 1, Art. 2