JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES, Notaires associés », de la résidence de Carcassonne (Aude) à la résidence de Villemoustaussou (Aude), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES, Notaires associés », de la résidence de Carcassonne (Aude) à la résidence de Villemoustaussou (Aude), est autorisé.