JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », de la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Belcodène (Bouches-du-Rhône), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », de la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Belcodène (Bouches-du-Rhône), est autorisé.