JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur adjoint de cabinet, et Mme Elsa MICHONNEAU, cheffe adjointe de cabinet, en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur adjoint de cabinet, et Mme Elsa MICHONNEAU, cheffe adjointe de cabinet, en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.