En vigueur depuis le 15 février 2020
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Nouveau système de gestion des recrutements militaires
Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Job Sca », dont la finalité est la gestion du recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.