Arrêté du 20 janvier 2020

Article 1

Créé le 15 février 2020

Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Job Sca », dont la finalité est la gestion du recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020