Arrêté du 20 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état-civil des candidats ;
2° A la vie professionnelle des candidats.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Enregistrement de données personnelles pour le recrutement

Résumé. Un système enregistre des infos sur l'état civil et la vie professionnelle des candidats pour leur recrutement.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état-civil des candidats ;
2° A la vie professionnelle des candidats.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance