JORF n°0038 du 14 février 2020

Article 2

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état-civil des candidats ;
2° A la vie professionnelle des candidats.


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Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'état-civil des candidats ;

2° A la vie professionnelle des candidats.