Arrêté du 20 janvier 2020

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en gymnastique rythmique) et 2 (Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique), aux articles 3 (Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique rythmique), 4 (Dispense de vérification pour certains diplômes sportifs), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC3 et l'UC4), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat supérieur en gymnastique rythmique) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme supérieur en gymnastique rythmique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique rythmique) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme supérieur en gymnastique rythmique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en gymnastique rythmique

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en gymnastique rythmique.

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en gymnastique rythmique) et 2 (Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique), aux articles 3 (Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique rythmique), 4 (Dispense de vérification pour certains diplômes sportifs), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC3 et l'UC4), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat supérieur en gymnastique rythmique) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme supérieur en gymnastique rythmique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique rythmique) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme supérieur en gymnastique rythmique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Source : Légifrance