Arrêté du 20 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Dispense des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes sportifs sont désormais dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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