Abrogé26 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 2
Créé le 25 janvier 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 2
Créé le 25 janvier 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2020art. 2
En vigueur du vendredi 25 janvier 2019 au samedi 25 janvier 2020