Arrêté du 14 janvier 2019

Article 3

Abrogé26 janvier 2020

Créé le 25 janvier 2019

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2019 au samedi 25 janvier 2020