Arrêté du 20 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 444-4, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 1er du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Modification d'une section du code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie une partie du code de commerce pour le mettre à jour.

Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 444-4, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 1er du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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cite  sous-section 2 de la section 3 du chapitre 1er du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce

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