Arrêté du 20 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 22 142 621,92 € en autorisations d'engagement et de 19 060 605,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 ouvre des crédits pour l'année 2015, avec un montant de plus de 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 19 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 22 142 621,92 € en autorisations d'engagement et de 19 060 605,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance