ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication de ses règles dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Source : Légifrance