ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 1

Créé le 29 janvier 2015

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 2 2
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2015