JORF n°0023 du 28 janvier 2015

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | USAC-CGT | 2 | 2 | | UNSA Développement durable | 2 | 2 | | SNCTA | 2 | 2 | | FEETS-FO | 1 | 1 |


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Version 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

2

2

UNSA Développement durable

2

2

SNCTA

2

2

FEETS-FO

1

1