ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 2 2
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 1 1

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015

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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2015 précise comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT de l'aviation civile, avec un nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 2 2
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 1 1

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