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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des anciens certificats de compétences
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 bis