Arrêté du 20 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Art. 2 bis

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Conversion des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 2 bis

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