Arrêté du 20 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance