Arrêté du 20 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance