En vigueur depuis le 26 février 2012
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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.