En vigueur depuis le 10 janvier 2007 · Dernière version le 8 février 2012
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
Le titre professionnel d'agent (e) technique de déchèterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.