Arrêté du 20 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance