Arrêté du 20 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur la pénibilité dans le transport routier

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 rend obligatoire un accord sur la prévention de la pénibilité dans les entreprises de transport routier de déménagement.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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