Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables d'avances pour le service national
Résumé. Un arrêté modifie les responsables de l'exécution des avances pour certains établissements du service national.
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.