Arrêté du 20 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Remplacer :

Etablissement du service national, site de Nancy

107 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

Etablissement du service national, site de Nancy

107 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Remplacer :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Par :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

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Modification des responsables d'avances financières pour le service national

Résumé. Un arrêté modifie les organismes responsables des avances financières pour deux sites du service national, en transférant cette responsabilité à une plate-forme achats finances.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Remplacer :    
Etablissement du service national, site de Nancy 107 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
Par :    
Etablissement du service national, site de Nancy 107 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Remplacer :    
Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes 75 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Par :    
Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes 75 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

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