JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE | |----------------------------------------------------------------|------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | Etablissement du service national, site de Nancy | 107 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) | | Par : | | | | Etablissement du service national, site de Nancy | 107 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Remplacer : | | | |Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes| 75 000 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)| | Par : | | | |Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes| 75 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Remplacer :

Etablissement du service national, site de Nancy

107 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

Etablissement du service national, site de Nancy

107 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Remplacer :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Par :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)