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Arrêté du 20 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 6 août 2011 de zéro à vingt-quatre heures.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 6 août 2011 de zéro à vingt-quatre heures.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance