Arrêté du 20 janvier 2011

Article 40

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Article 40

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Christine Arhant, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Des ingénieurs sont autorisés à signer des contrats de moins de 4000 euros pour la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Christine Arhant, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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