Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Christine Arhant, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.