JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 39

Article 39

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.