Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Au 2 « ZIT Avord », « 2.1 Limites latérales » :
Au lieu de : « Cercle de 3 Nm (5,6 km) centré sur :
47° 03' 25'' N - 002° 38' 20'' E »,
Lire : « Cercle de 3 Nm (5,6 km) de rayon centré sur :
47° 03' 25'' N - 002° 38' 20'' E. »
1 version
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
P. Adam
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
T. Lempereur