JORF n°0019 du 23 janvier 2011

Article 5

Article 5

L'article 52 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Ludovic Weber, ingénieur des mines, Mme Sophie Morin, agente contractuelle, Mme Patricia Phené, administratrice civile hors classe, directrice de projet, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »


Historique des versions

Version 1

L'article 52 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Ludovic Weber, ingénieur des mines, Mme Sophie Morin, agente contractuelle, Mme Patricia Phené, administratrice civile hors classe, directrice de projet, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »