JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date 20 janvier 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS.
M. Bernard PHILIPPE.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard PHILIPPE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard PHILIPPE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date 20 janvier 2010 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,

de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :

M. Philippe GERBAUX.

En tant que membres suppléants :

M. Emmanuel PARIS.

M. Bernard PHILIPPE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,

de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :

M. Emmanuel PARIS.

En tant que membre suppléant :

M. Bernard PHILIPPE.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,

de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :

M. Emmanuel PARIS.

En tant que membre suppléant :

M. Bernard PHILIPPE.