Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implants péniens », la nomenclature du code 3198221 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3198221| Urogénital, implant pénien + antibiotique, AMS, AMS 700 InhibiZone. | | |Implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface à base de rifampicine et minocycline constitué de 3 éléments reliés par des tubulures :| | | ― pompe et valve ;
― réservoir rempli de sérum physiologique ;
― paire de cylindres. | | | La prise en charge est assurée pour les gammes CX, CXR, Ultrex et LGX. | | | Date de fin de prise en charge : 30 janvier 2013. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.