En vigueur depuis le 29 janvier 2009
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Contribution financière des petits établissements de santé en 2009
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (Fixation du taux de contribution des établissements de santé en 2009) (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (Fixation du taux de contribution des établissements de santé en 2009) (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé à 58,12 euros pour l'année 2009 par lit installé au 31 décembre 2008 pour les établissements comptant au plus 250 lits.