Arrêté du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (Fixation du taux de contribution des établissements de santé en 2009) (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (Fixation du taux de contribution des établissements de santé en 2009) (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé à 58,12 euros pour l'année 2009 par lit installé au 31 décembre 2008 pour les établissements comptant au plus 250 lits.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Contribution financière des petits établissements de santé en 2009

Résumé. En 2009, les petits établissements de santé paient 58,12 euros par lit pour former leur personnel.

Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (Fixation du taux de contribution des établissements de santé en 2009) (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (Fixation du taux de contribution des établissements de santé en 2009) (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé à 58,12 euros pour l'année 2009 par lit installé au 31 décembre 2008 pour les établissements comptant au plus 250 lits.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance